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Arrêté n° 5769 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5769 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 9790/MRM du 6 décembre 2013, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 204)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8438 dans la partie MRM

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8111 MRM du 17/11/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 9790 MRM du 06/12/2013 (texte abrogé)
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