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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 5769 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 9790/MRM du 6 décembre 2013, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 204) Paru in extenso au JOPF n° 54 du 08/07/2014 à la page 8438
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