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Arrêté n° 5807 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5807 MRM du 2 juillet 2014 accordant à la SCA Moanafara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8449 dans la partie MRM

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