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Arrêté n° 5808 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5808 MRM du 2 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1564/MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Marc Tahito Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8450 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1564 MRM du 27/04/2011 (texte abrogé)
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