Arrêté du 27/06/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8756 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 29/12/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°826 CM du 23/05/2014

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