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Ministère de la santé, de la proctection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme Arrêté n° 6099 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 325 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément du "Comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie" pour effectuer des transports sanitaires Paru in extenso au JOPF n° 56 du 15/07/2014 à la page 8747 |
