| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la santé, de la proctection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme Arrêté n° 6107 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7328 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tauhere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires Paru in extenso au JOPF n° 56 du 15/07/2014 à la page 8751
| |||||
