Arrêté n° 484 PR du 28/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 61 du 01/08/2014 à la page 9321 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1512 PR du 19/08/2002 (texte abrogé)

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