Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres (NOR : DEQ1401442AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9770 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Texte d'application : |