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Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
(NOR : DEQ1401442AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9770 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 841 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
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