Arrêté n° 1255 CM du 21/08/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1255 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014 AP du 15 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Europ Assistance Oceanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : CPS1401719AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 69 du 29/08/2014 à la page 10296 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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