Arrêté n° 1332 CM du 17/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1332 CM du 17 septembre 2014 établissant pour l'exercice 2014, à titre exceptionnel, une session complémentaire de dépôt et d'instruction de demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
(NOR : DDC1401862AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 76 NC du 23/09/2014 à la page 11566 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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