Arrêté n° 1353 CM du 01/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1353 CM du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1401906AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 80 du 07/10/2014 à la page 12046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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