Arrêté n° 928 PR du 13/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 928 PR du 13 novembre 2014 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société BRAPAC Distrubution (n° TAHITI 613950)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 93 du 21/11/2014 à la page 13834 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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