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Arrêté n° 1614 CM du 13/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des escargots du genre Partula
(NOR : SDR1402188AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 93 du 21/11/2014 à la page 13760 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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