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Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 10545 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2014 à la page 15112 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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