Arrêté n° 1856 CM du 10/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1856 CM du 10 décembre 2014 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
(NOR : OPT1402443AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 63 NS du 11/12/2014 à la page 4867 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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