Arrêté n° 2110 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2110 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1402525AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 69 NS du 31/12/2014 à la page 5805 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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