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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2120 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5848 NOR : CPS1402562AC |
