Arrêté n° 2120 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2120 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1402562AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5848 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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