Arrêté n° 2149 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2149 CM du 26 décembre 2014 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2015
(NOR : CPS1402520AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1918 CM du 23/12/2013 (texte abrogé)

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