ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2157 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 6025 NOR : CPS1402530AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |