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Arrêté n° 2157 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2157 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
(NOR : CPS1402530AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 6025 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2257 CM du 28/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 2223 CM du 28/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 2166 CM du 20/12/2016

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