Arrêté n° 2061 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
(NOR : TNT1402201AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1020 CM du 25/07/2013 (texte abrogé)

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