Arrêté n° 2518 DIE/BPT du 29/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2518 DIE/BPT du 29 décembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 143.795,82 euros, soit 17.159.406 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des CETAD", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04

Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 184 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2815 DIE/BTP du 03/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1123 DIE/BPT du 16/09/2016

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