Délibération n° 1632014 du 09/12/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 163-2014 du 9 décembre 2014 approuvant le règlement communal pour l'exploitation de la distribution publique d'énergie électrique dans la commune de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 228 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600569 du 13/06/2017

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