Autres n° 710 MRE/DGAE du 27/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 6 NS du 05/02/2015 à la page 170 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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