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Avis n° 20153 A/APF du 05/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2015-3 A/APF du 5 février 2015 sur les trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la république du Panama
(NOR : APF1530010AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1231 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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