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Délibération n° 2015-3 APF du 05/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-3 APF du 5 février 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
(NOR : CMA1401451DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1210 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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