Délibération n° 2015-3 APF du 05/02/2015
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2015-3 APF du 5 février 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat (NOR : CMA1401451DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1210 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |