Arrêté n° 17 DMME/BRHT/MN du 04/02/2015
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 17 DMME/BRHT/mn du 4 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1189 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
