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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 1797 MLV du 25 février 2015 portant affectation du rez-de-chaussée de la Rotonde et de l'espace dit "la terrasse" dépendants du Centre 15 édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2015 à la page 2166 |
