Arrêté n° 1797 MLV du 25/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1797 MLV du 25 février 2015 portant affectation du rez-de-chaussée de la Rotonde et de l'espace dit "la terrasse" dépendants du Centre 15 édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2166 dans la partie MLV
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