Arrêté n° 275 DIE du 04/03/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 275 DIE du 4 mars 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de mars 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2072 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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