Arrêté n° 213 DIRAJ/BRE du 04/03/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 213 DIRAJ/BRE du 4 mars 2015 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire à l'occasion de l'élection des sénateurs du dimanche 3 mai 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2075 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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