Arrêté n° 2479 MDA du 09/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2479 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Dominique Taniela Tautu (exploitant n° 374)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2157 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3069 MDA du 10/04/2015

    • Page précédente