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Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 2479 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Dominique Taniela Tautu (exploitant n° 374) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2015 à la page 2157 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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