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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 2785 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua (exploitant n° 145)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2015 à la page 2681
Texte modificatif
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