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Arrêté n° 349 CM du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
(NOR : DEE1500424AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2833 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Mis en application par : Arrêté n° 2016871 du 10/08/2016
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