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Arrêté n° 2947 MET du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2947 MET/ENV du 25 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14 novembre 2011 et autorisant la société SIPAC à installer et exploiter un entrepôt couvert et des entrepôts frigorifiques dans la commune de Mahina (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2865 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14/11/2011 (texte abrogé)
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