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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 2947 MET/ENV du 25 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14 novembre 2011 et autorisant la société SIPAC à installer et exploiter un entrepôt couvert et des entrepôts frigorifiques dans la commune de Mahina (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/04/2015 à la page 2865
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