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Arrêté n° 353 CM du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 353 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1500293AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2837 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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