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Arrêté n° 357 CM du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française
(NOR : SDR1500366AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2841 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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