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Arrêté n° 359 CM du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 359 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest au profit de la Société Civile Aquacole (S.C.A.) Tahiti fish aquaculture
(NOR : DRM1500227AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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