Arrêté n° 360 CM du 26/03/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'Eurl Rori Tuamotu Aquaculture (NOR : DRM1500240AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2853 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |