| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'Eurl Rori Tuamotu Aquaculture (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/04/2015 à la page 2853 NOR : DRM1500240AC
|
