Arrêté n° 215 PR du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 PR du 26 mars 2015 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sur l'île de Fakarava, archipel des Tuamotu

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2857 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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