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Arrêté n° 2973 MTS du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2973 MTS du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2863 dans la partie MTS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2111 MEF du 04/04/2013
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