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Arrêté n° 2970 MLV du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2970 MLV du 26 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5887 MAA du 8 août 2012 autorisant la location du lot A de la terre domaniale dénommée Taipu, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section BE n° 81, sise à Afaahiti, au profit de Mlle Marcelle Pito épouse Pifao et résiliation du bail du 17 septembre 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2864 dans la partie MLV

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  • Abrogeant : Arrêté n° 5887 MAA du 08/08/2012 (texte abrogé)
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