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Arrêté n° 678 du 25/03/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2825 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 703 du 17/06/2015

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 668 du 01/02/2015
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