Arrêté n° 195 SAISLV du 16/03/2015
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 195 SAISLV/th du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté HC 789 ISLV du 17 décembre 13 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Renouvellement des passages aériens des réseaux AEP", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119 - action 01 - sous-action 06 Paru au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2827 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
