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Décrets Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/04/2015 à la page 2875
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