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Décret n° 2015-324 du 23/03/2015

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2875 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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