Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 02/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 2 avril 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 16 NS du 09/04/2015 à la page 448 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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