Arrêté n° 419 CM du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 portant création du comité de projet et du comité de suivi ''Tahiti Mahana Beach''
(NOR : TNA1500555AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3346 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 907 CM du 08/07/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1250 CM du 03/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 175 CM du 19/02/2016

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