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Arrêté n° 3181 MLV du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3181 MLV du 16 avril 2015 portant affectation de deux emprises dépendant du domaine public fluvial et de la servitude de curage sises au droit de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 25, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3437 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4483 MAA du 11/06/2012 (texte abrogé)
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