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Arrêté n° 423 CM du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 423 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion citerne rural moyen (CCRM)
(NOR : DDC1402733AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3348 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1578 CM du 14/10/2015
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