Arrêté n° 424 CM du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 424 CM du 16 avril 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : SDT1500019AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3349 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1264 CM du 23/08/2011 (texte abrogé)
  • Rectifiant : Arrêté n° 1263 CM du 23/08/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 890 CM du 12/06/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente