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Vice-présidence
Arrêté n° 3205 VP du 17 avril 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 20 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 24/04/2015 à la page 3415
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