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Arrêté n° 3205 VP du 17/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3205 VP du 17 avril 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 20 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3415 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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