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Ministère du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
Arrêté n° 3207 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 24/04/2015 à la page 3437
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