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Arrêté n° 3207 MTS du 17/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3207 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3437 dans la partie MTS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 9401 MSP du 15/11/2013
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